L'oeil de l'expert - ACS

ESPACE EXPERT CONSEIL

Mise en relation dans le respect des professions règlementés.
Déposez votre projet de mission de manière anonyme et confidentielle.

DROIT SOCIAL

En tant que décideur, vous devez pouvoir vous concentrer sur le développement de votre business.
La réglementation s’appliquant aux entreprises ayant des salariés est complexe et changeante, et vous n’avez pas les ressources vous permettant d’être et de rester à jour en la matière.
Nous vous proposons un service sur-mesure pour vous aider à sécuriser la relation avec vos salariés.
Et respecter sereinement vos obligations réglementaires.

 

Droit Social : Ressources Humaines

Accompagnement professionnel, Bilans de compétences, Bilans professionnels, Gestion des Ressources Humaines, Diagnostic GPEC, Organisation de systèmes de compétences, Outillage RH, Diagnostic et Accompagnement RH, Recrutement, Gestion de la formation, Accompagnement managérial, Coaching…

Accompagnement pour l’amélioration de la santé au travail, Diagnostic des Risques Psycho-sociaux, du climat social, Évaluation de la satisfaction au travail, Mise en place de cellules d’écoute (de veille, de prévention ou d’événements graves).

Droit Social : Qualité de vie au travail
Droit Social : Conformité Sociale

Accompagnement pour la mise en conformité avec la législation sociale en vigueur, les CCN et les éventuels accords d’entreprise.

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS SUR :

  • Contrats de travail
    • Sécurisation des contrats de travail standard (CDD, CDI) ou
      spéci­fiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, délégation de
      pouvoirs, …)
    • Optimisation des clauses particulières :
      (clause de non-concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs,…)
    • Avenants
    • Conventions de transfert
  • Règlement intérieur
    Rédaction ou mise à jour du document en fonction de l’activité de l’entreprise
  • Sanctions disciplinaires
    Conseil sur le choix de la sanction disciplinaire la plus adaptée (avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation, etc.)
    à la sécurisation de la procédure
  • Rupture du contrat de travail
    • Assistance dans la mise en place :
      de procédures de licenciement (motif personnel, motif économique, inaptitude physique…)
    • Estimation des coûts de licenciement
    • Cadrage et rédaction de la procédure
    • Départs négociés (rupture conventionnelle, accords transactionnels …)
  • Assistance aux contrôles
    • URSSAF
    • Inspection du travail
  • Institutions représentatives du personnel
    • Mise en place
    • Préparation des réunions
  • Audit de conformité sociale
  • Affichage obligatoire
  • Epargne salariale
    • Rédaction d’accords d’intéressement
    • Rédaction d’accords de participation
  • Accords de branche par entreprise – Décision unilatérale de l’employeur
  • Document unique d’évaluation des risques

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